EXIGENCES DE RECONNAISSANCE AU TITRE DE LA STCW ET CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
La Convention STCW de 1978 exige de toutes les Parties qu’elles établissent des procédures de reconnaissance des certificats STCW délivrés par d’autres Parties, afin de garantir que tous les officiers et membres d’équipage servant à bord d’un navire disposent de qualifications dûment reconnues et visées. La règle I/10 impose notamment à SKANReg de veiller à la mise en place de telles procédures de reconnaissance. Les informations relatives aux visas de reconnaissance délivrés, aux formations suivies, aux qualifications et au service en mer sont consignées dans le CDC et concernent l’ensemble du personnel embarqué, y compris les membres d’équipage non officiers.
Les certificats délivrés par un État non Partie à la Convention STCW, ou sous son autorité, ne sont pas reconnus aux fins d’une demande de Certificat de reconnaissance (CoE) ou de CDC auprès de Comoros Maritime.
DEMANDES AU TITRE DE LA STCW
Les demandes suivantes peuvent être soumises au Registraire ou téléchargées depuis cette page. Des exemples de formulaires de demande correctement remplis sont mis à disposition afin d’aider les demandeurs. Tout formulaire incorrectement rempli peut entraîner des retards dans le traitement ou le rejet de la demande.
Procédure d’enregistrement des prestataires de services
Étapes d’enregistrement
Examiner les exigences d’enregistrement
Téléchargez et examinez les procédures d’immatriculation applicables ainsi que les critères d’éligibilité correspondant au type de navire et à l’immatriculation envisagée.
Remplir les formulaires de demande requis
Préparez et remplissez les formulaires de demande prescrits, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives requises pour l’immatriculation.
Soumettre les documents pour examen
Soumettez la demande dûment remplie ainsi que les pièces justificatives à l’Administration maritime des Comores, à un Registraire maritime agréé ou à un prestataire de services agréé, aux fins d’examen et d’approbation.
