- Législation maritime
Formulaires
de demande
Cette page contient les formulaires de demande officiels requis pour les services d’immatriculation, de certification et les services réglementaires sous le pavillon des Comores.
Les demandeurs doivent sélectionner le formulaire correspondant au service concerné et veiller à fournir toutes les informations requises ainsi que les pièces justificatives nécessaires. Une assistance peut être obtenue auprès du bureau agréé ou du Registraire maritime le plus proche.
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