UN ÉTAT DU PAVILLON DE CONFIANCE ENGAGÉ EN FAVEUR DES NORMES INTERNATIONALES

L’Administration maritime des Comores offre un cadre réglementaire structuré et transparent pour la navigation maritime internationale.

En travaillant en conformité avec les orientations de l’Organisation maritime internationale (OMI) et en collaboration avec des organismes reconnus, l’Administration propose aux armateurs et aux exploitants un pavillon fondé sur l’intégrité réglementaire, un contrôle professionnel rigoureux et une reconnaissance internationale.

Une administration maritime guidée par des principes réglementaires fondamentaux

L’Administration maritime des Comores – Agence nationale des affaires maritimes exerce ses activités selon des principes clairement définis qui encadrent l’ensemble de ses fonctions réglementaires, techniques et administratives.

Ces principes garantissent la cohérence de la prise de décision, l’alignement sur les conventions maritimes internationales ainsi qu’une supervision responsable des navires et des gens de mer placés sous le pavillon des Comores.

Supervision réglementaire dans l’intérêt public

Le mandat de l’Administration maritime des Comores – Agence nationale des affaires maritimes est de promouvoir la sécurité maritime, de protéger le milieu marin et de veiller au respect des obligations internationales de l’État du pavillon.

Toutes les activités d’immatriculation, de certification et de supervision sont menées conformément à la législation nationale applicable et aux instruments maritimes internationaux, afin de garantir la sécurité juridique, la transparence et la responsabilité à l’égard du public.

Normes maritimes internationales

L’Administration maritime des Comores s’engage à assurer la mise en œuvre effective des conventions adoptées sous les auspices de l’Organisation maritime internationale (OMI) ainsi que des autres organismes internationaux compétents.

Cet engagement contribue à la sécurité des navires, au bien-être des gens de mer, à la protection de l’environnement et à l’exploitation licite des navires participant à la navigation et au commerce internationaux.

Un cadre d’État du pavillon fondé sur le droit international

L’Administration maritime des Comores – Agence nationale des affaires maritimes offre un cadre structuré et conforme aux normes internationales pour l’immatriculation des navires, la certification et la supervision maritime.

Notre rôle en tant qu’État du pavillon s’exerce au moyen de procédures transparentes, d’une application cohérente de la réglementation et d’une coopération avec les acteurs internationaux du secteur maritime.

Demander l’immatriculation

Pourquoi travailler avec l’Administration maritime des Comores

Accès facile Communication directe avec les responsables désignés du Registre et les services administratifs compétents.
Un personnel compétent et expérimenté Des professionnels du secteur maritime disposant d’une expertise en matière d’immatriculation des navires, de certification réglementaire, de documentation des gens de mer et de conformité aux conventions maritimes internationales.
Cohérence réglementaire Des procédures claires et des processus normalisés appliqués de manière uniforme à l’ensemble des services d’immatriculation et de certification, favorisant la transparence et la sécurité juridique.
Coopération internationale Une coopération active avec les organismes reconnus, les sociétés de classification et les instances maritimes internationales afin de soutenir l’exercice efficace des responsabilités de l’État du pavillon.

Sécurité

L’Administration accorde la priorité à la sécurité des navires, au bien-être des gens de mer et à la prévention de la pollution grâce au strict respect des normes internationales.

Assistance

Des conseils et une assistance réglementaire sont fournis aux armateurs, aux exploitants et aux gens de mer dans le cadre du mandat de l’Administration.

Fiabilité

Les documents officiels sont délivrés avec exactitude, cohérence et validité juridique sous l’autorité de l’État du pavillon.

Flexibilité

Les procédures du Registre s’adaptent aux différents types de navires et profils d’exploitation tout en préservant l’intégrité réglementaire.

Département des affaires maritimes

L’Administration maritime des Comores exerce ses activités sous l’autorité de l’Agence nationale des affaires maritimes, chargée de la réglementation des activités maritimes, de l’immatriculation des navires et de la mise en œuvre des conventions maritimes internationales au nom de l’Union des Comores.

L’Administration représente l’État du pavillon pour les questions relatives à la sécurité maritime, à la sûreté, à la protection de l’environnement et à la certification des gens de mer.

Procédure d’enregistrement des prestataires de services

Étapes d’enregistrement

Examiner les exigences d’enregistrement

Téléchargez et examinez les procédures d’immatriculation applicables ainsi que les critères d’éligibilité correspondant au type de navire et à l’immatriculation envisagée.

Remplir les formulaires de demande requis

Préparez et remplissez les formulaires de demande prescrits, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives requises pour l’immatriculation.

Soumettre les documents pour examen

Soumettez la demande dûment remplie ainsi que les pièces justificatives à l’Administration maritime des Comores, à un Registraire maritime agréé ou à un prestataire de services agréé, aux fins d’examen et d’approbation.

Questions fréquemment posées

Informations sur l’immatriculation des navires, la certification et les services de l’État du pavillon

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant l’Administration maritime des Comores – Agence nationale des affaires maritimes, notamment les procédures d’immatriculation des navires, les exigences réglementaires et les démarches administratives.

Demander l’immatriculation

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le pavillon des Comores et les services fournis par l’Administration maritime.

Quels navires sont éligibles à l’immatriculation sous le pavillon des Comores ?

Les navires commerciaux, les yachts et les autres types de navires admissibles peuvent être immatriculés sous réserve du respect de la législation nationale applicable et des conventions maritimes internationales.

Ai-je besoin d’un représentant local pour immatriculer un navire ?

Un représentant désigné ou un contact autorisé peut être requis en fonction du type de navire et de la catégorie d’immatriculation. Les modalités applicables sont précisées au cours de la procédure de demande.

Quelles conventions internationales l’Administration applique-t-elle ?

L’Administration met en œuvre les conventions adoptées sous les auspices de l’Organisation maritime internationale (OMI), notamment SOLAS, MARPOL, STCW ainsi que les instruments connexes.

Les hypothèques et autres charges sont-elles enregistrées ?

Oui. Le Registre prévoit l’enregistrement des hypothèques et autres charges conformément aux dispositions légales applicables.

Comment les visites réglementaires et les inspections sont-elles effectuées ?

Les visites réglementaires sont effectuées par des organismes reconnus et des entités autorisées agissant au nom de l’État du pavillon, conformément aux normes internationales.

Comment puis-je commencer la procédure d’immatriculation ?

Les demandeurs peuvent consulter les exigences relatives à l’immatriculation et soumettre les formulaires de demande requis ainsi que les pièces justificatives par l’intermédiaire des canaux officiels de l’Administration.