DIRECTIVES DE L’OMI RELATIVES À LA CERTIFICATION DES AGENTS DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSO)
EXIGENCES EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ ET DE CERTIFICATION DE LA SÛRETÉ MARITIME
CERTIFICAT D’APTITUDE DES AGENTS DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSO)
Le chapitre VI de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) a été modifié afin d’y intégrer la règle VI/5, qui impose à tout Agent de sûreté du navire (SSO) désigné de détenir un certificat d’aptitude.
Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2008.
Conformément à ces exigences, Comoros Maritime fournit les orientations suivantes :
À compter du 1er janvier 2008, tous les Agents de sûreté du navire (SSO) et Agents de sûreté adjoints servant à bord de navires battant pavillon de Comoros Maritime qui ne détenaient pas auparavant, ou ne pouvaient pas justifier, de qualifications SSO reconnues doivent obtenir un Certificat d’aptitude délivré par une administration reconnue au titre de la Convention STCW (c’est-à-dire figurant sur la Liste blanche STCW).
Jusqu’au 1er juillet 2009, le personnel qui détenait ou pouvait justifier de qualifications SSO obtenues avant l’entrée en vigueur de cette réglementation a continué d’être accepté.
Après le 1er juillet 2009, tous les Agents de sûreté du navire (SSO) et Agents de sûreté adjoints servant à bord de navires battant pavillon de Comoros Maritime doivent être titulaires d’un Certificat d’aptitude en cours de validité, délivré par une administration reconnue conformément à la règle VI/5 de la Convention STCW, telle que modifiée.
DÉFINITION DE LA COMPAGNIE ET DE L’AGENT DE SÛRETÉ DE LA COMPAGNIE (SOLAS)
Compagnie désigne l’armateur ou toute autre organisation ou personne — telle qu’un gestionnaire ou un affréteur coque nue — qui a assumé, de la part du propriétaire, la responsabilité de l’exploitation du navire et a accepté d’assumer l’ensemble des fonctions et obligations prévues par les Codes ISPS et ISM.
Agent de sûreté de la compagnie (CSO) désigne la personne nommée par la Compagnie et chargée de :
- Veiller à ce qu’une évaluation de la sûreté du navire soit effectuée
- Veiller à ce qu’un plan de sûreté du navire soit élaboré, soumis pour approbation, correctement mis en œuvre et maintenu à jour
- Assurer la liaison entre les agents de sûreté des installations portuaires et l’Agent de sûreté du navire (SSO)
PLANS ET REGISTRES DE SÛRETÉ DU NAVIRE
PLANS ET REGISTRES DE SÛRETÉ DU NAVIRE
La liste des Organismes de sûreté reconnus (RSO) agréés par Comoros Maritime est disponible sur le site officiel. L’organisme RSO désigné est chargé d’approuver l’évaluation de la sûreté du navire ainsi que le plan de sûreté du navire, et d’effectuer la vérification à bord.
À l’issue d’une vérification concluante, le RSO délivrera un Certificat international de sûreté du navire (ISSC) à court terme et transmettra à l’Administration un rapport accompagné d’une copie du certificat. Un ISSC définitif, valable pour une durée maximale de cinq ans et soumis aux vérifications intermédiaires requises, sera délivré ultérieurement.
Le plan de sûreté du navire ne doit faire l’objet d’aucune modification sans l’approbation préalable de l’Agent de sûreté de la compagnie (CSO) et sans que celle-ci soit dûment documentée. Toute modification approuvée doit être consignée et conservée avec le plan de sûreté. En cas de modifications importantes, le plan révisé doit également être soumis au RSO pour approbation, accompagné de la confirmation de l’approbation du CSO.
Les documents relatifs à la sûreté doivent être conservés à bord pendant une période minimale de trois ans ou couvrir les dix dernières escales du navire, selon la période la plus longue. Les registres des audits de sûreté internes ou réalisés par des tiers doivent être conservés à bord pendant au moins cinq ans.
Procédure d’enregistrement des prestataires de services
Étapes d’enregistrement
Examiner les exigences d’enregistrement
Téléchargez et examinez les procédures d’immatriculation applicables ainsi que les critères d’éligibilité correspondant au type de navire et à l’immatriculation envisagée.
Remplir les formulaires de demande requis
Préparez et remplissez les formulaires de demande prescrits, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives requises pour l’immatriculation.
Soumettre les documents pour examen
Soumettez la demande dûment remplie ainsi que les pièces justificatives à l’Administration maritime des Comores, à un Registraire maritime agréé ou à un prestataire de services agréé, aux fins d’examen et d’approbation.
