- Tous les autres demandeurs doivent suivre la procédure décrite ci-dessous.
Les gens de mer qui demandent un Continuous Discharge Certificate (CDC) ou un Certificat de reconnaissance (CoE) auprès de Comoros Maritime doivent fournir les documents suivants :
- Deux photographies d’identité au format passeport, portant le nom du demandeur inscrit au verso
- Certificat médical d’aptitude en cours de validité (délivré au maximum 18 mois avant la date de la demande)
- Copies des certificats de formation (requises uniquement pour une demande de CDC)
- Paiement des frais applicables et fourniture d’un justificatif de paiement
- Certificat de sensibilisation à la sûreté
- Tout document complémentaire pouvant être demandé au cours de la procédure de demande
Exigences supplémentaires pour le Continuous Discharge Certificate (CDC) :
Copie du CDC en cours de validité (pour les demandes de renouvellement ou de remplacement)
Exigences supplémentaires pour le Certificat de reconnaissance (CoE) :
- Copie du brevet d’aptitude (CoC) en cours de validité
- Copie des mentions ou qualifications complémentaires (par ex. GMDSS, navires-citernes), le cas échéant
- Justificatif du service en mer (par ex. certificats ou pages pertinentes du livret de marin indiquant les fonctions exercées)
- Copie du CoE en cours de validité (pour les demandes de prolongation)
Cliquez ici pour consulter les notes
DIRECTIVES ET CONDITIONS DE DEMANDE
- Toutes les informations doivent être renseignées en LETTRES MAJUSCULES, à l’encre noire ou sous forme dactylographiée (ANAM).
- Les demandeurs doivent signer à l’intérieur de la case prévue à cet effet, en veillant à ce que la signature reste dans les limites indiquées
- Un passeport national en cours de validité est requis. Les cartes nationales d’identité ou les passeports de marin ne sont acceptés que s’ils sont officiellement reconnus comme documents de voyage.
Instructions de soumission
- Les demandes peuvent, dans un premier temps, être soumises par e-mail (copies numérisées du formulaire et des pièces justificatives) à l’adresse info@comorosmaritime.org
- Les documents originaux doivent ensuite être envoyés par courrier postal ou par service de messagerie
- Tous les documents soumis doivent être des copies claires et parfaitement lisibles
Conditions générales
- Pour connaître les informations les plus récentes concernant l’OMI et le statut sur la Liste blanche, veuillez consulter www.imo.org
- Les visas de reconnaissance délivrés par Comoros Maritime auront la même durée de validité que le certificat correspondant, dans la limite maximale de 5 ans
- Les demandeurs de visas de reconnaissance doivent être titulaires d’un CDC de Comoros Maritime ou avoir déjà déposé une demande pour en obtenir un
- Les frais de demande ne sont pas remboursables en cas de dossier incorrect ou incomplet
- Pour de plus amples informations, consultez info@comorosmaritime.org
Dispositions particulières
- Les gens de mer travaillant à bord de navires de pêche de Comoros Maritime ne sont pas tenus de faire viser leurs certificats STCW-F au titre de la Convention STCW de 1978, telle que modifiée, mais doivent déposer une demande de CDC.
Traitement des demandes
- Les demandes peuvent être soumises au Département des affaires maritimes, à un Registraire maritime ou directement à l’ANAM
- Lorsqu’un Registraire maritime intervient dans la procédure, les documents originaux doivent être vérifiés et les copies certifiées conformes aux originaux
Vérification et conformité
- Un Certificat de reconnaissance ne sera délivré qu’après vérification complète par l’ANAM de l’ensemble des documents soumis
- Si un document s’avère frauduleux ou ne peut pas être authentifié par l’autorité émettrice, le demandeur sera privé du droit d’obtenir un certificat ou un visa de reconnaissance pendant une période de 10 ans à compter de la date de la demande
- En outre, le demandeur peut être passible d’amendes en vertu de la Merchant Shipping Act, chap. 7.05
- L’ANAM signalera de tels cas à l’OMI
REVALIDATION DES CoE
Les gens de mer peuvent demander la revalidation de leur Certificat de reconnaissance (CoE) auprès de l’ANAM dès que leur brevet national d’aptitude (CoC) a été renouvelé par l’Administration du pavillon qui l’a délivré.
Procédure de revalidation :
- Le Registraire maritime (MR) transmet une copie claire du CoC renouvelé (par e-mail ou par fax) au Département de l’enregistrement des gens de mer du siège de l’ANAM.
- Le paiement des frais requis (formulaire Q) doit être effectué
- L’ANAM vérifie la validité du CoC renouvelé auprès de l’autorité émettrice
- Une fois la validité confirmée, l’ANAM autorise le Registraire maritime (MR) à mettre à jour le CoE avec une nouvelle date d’expiration.
- Le Registraire maritime (MR) signe et appose son cachet au verso du CoE en conséquence
- Paiement des frais applicables et fourniture d’un justificatif de paiement
- Une copie du CoE mis à jour est ensuite transmise au siège de l’ANAM pour archivage.
Cas nécessitant une nouvelle demande de CoE :
Si le CoC a été délivré à nouveau avec un numéro de série ou un numéro de délivrance différent (par exemple, en raison d’une politique nationale ou d’une promotion à un grade supérieur), la demande est considérée comme une nouvelle demande et non comme une revalidation.
Procédure de délivrance d’un nouveau CoE :
- Le Registraire maritime (MR) examine la demande et peut délivrer un Certificate of Processing an Endorsement (CPE)
- Une copie du CPE, accompagnée du CoC, est transmise au siège de l’ANAM
- Le paiement des frais applicables (formulaire Q) est requis
- L’ANAM vérifie le CoC auprès de l’autorité émettrice
- Une fois le CoC validé, un nouveau CoE est délivré et transmis au Registraire maritime (MR), qui le remet ensuite au marin
Notes d’orientation
Qualifications des officiers
Une personne est considérée comme qualifiée en qualité d’officier si elle est titulaire d’un brevet d’aptitude délivré par Comoros Maritime, ou d’un brevet d’aptitude dûment reconnu et visé conformément à la Convention STCW de 1978, telle que modifiée, pour l’une des fonctions suivantes :
- Capitaine
- Second capitaine
- Officier chargé du quart à la passerelle
- Chef mécanicien
- Second mécanicien
- Officier chargé du quart à la machine
- Opérateur radio
- Officier électrotechnicien (III/6)
Qualifications des membres d’équipage
Tout membre d’équipage faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle à bord d’un navire d’une jauge brute égale ou supérieure à 500, à l’exclusion des stagiaires et des personnes affectées à des tâches non qualifiées, doit être titulaire d’un certificat délivré par Comoros Maritime ou d’un certificat délivré par, ou sous l’autorité, d’un autre État conforme aux exigences applicables.
De même, tout membre d’équipage affecté à un quart dans la salle des machines, ou désigné pour exercer des fonctions dans une salle des machines exploitée sans présence permanente de personnel à bord d’un navire équipé d’un appareil propulsif principal d’une puissance égale ou supérieure à 750 kW, à l’exclusion des stagiaires et des personnes effectuant des tâches non qualifiées, doit être titulaire d’un certificat délivré par Comoros Maritime ou d’un certificat délivré par, ou sous l’autorité, d’un autre État conforme à la Convention STCW.
Qualifications du personnel chargé des radiocommunications
- Tout navire doit avoir à bord une ou plusieurs personnes qualifiées pour assurer les radiocommunications de détresse et de sécurité.
- Ces personnes doivent être titulaires d’un certificat d’opérateur radio délivré par Comoros Maritime ou par une autre autorité reconnue au titre de la Convention STCW.
- Le capitaine doit désigner une personne comme responsable principale des radiocommunications en situation de détresse.
- À bord des navires exploités dans la zone maritime A1, la personne désignée doit être titulaire au minimum d’un certificat restreint d’opérateur du SMDSM (ROC).
- À bord des navires exploités dans les zones maritimes A1/A2, A1/A2/A3 ou A1/A2/A3/A4, la personne désignée doit être titulaire d’un certificat général d’opérateur du SMDSM (GOC).
Autres gens de mer
Comoros Maritime ne délivre pas de brevets d’aptitude et n’exige pas de visas de reconnaissance pour les catégories suivantes de gens de mer :
- Ingénieur frigoriste
- Commissaire de bord
- Chef steward
- Cuisinier
- Charpentier
- Magasinier
- Grutier
- Personnel des services hôteliers et de divertissement
- Tous les membres du personnel mentionnés ci-dessus sont néanmoins tenus de détenir un Continuous Discharge Certificate and Identity Document (CDC).
Gens de mer indiens – INDOS
GENS DE MER INDIENS – EXIGENCE RELATIVE AU NUMÉRO INDOS
Conformément à un accord bilatéral conclu avec la Direction générale de la marine marchande (DGS) en Inde, tous les gens de mer indiens qui sollicitent des documents de marin auprès de Comoros Maritime doivent être titulaires d’un numéro INDOS en cours de validité.
L’utilisation du numéro INDOS permet de vérifier les brevets d’aptitude (CoC) via le système officiel, facilitant ainsi un processus de validation plus rapide ainsi que la délivrance des Certificats de reconnaissance (CoE).
Tous les demandeurs sont tenus de se conformer à cette exigence.
Procédure d’enregistrement des prestataires de services
Étapes d’enregistrement
Examiner les exigences d’enregistrement
Téléchargez et examinez les procédures d’immatriculation applicables ainsi que les critères d’éligibilité correspondant au type de navire et à l’immatriculation envisagée.
Remplir les formulaires de demande requis
Préparez et remplissez les formulaires de demande prescrits, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives requises pour l’immatriculation.
Soumettre les documents pour examen
Soumettez la demande dûment remplie ainsi que les pièces justificatives à l’Administration maritime des Comores, à un Registraire maritime agréé ou à un prestataire de services agréé, aux fins d’examen et d’approbation.
