- Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG)
- Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 (Annexe I de MARPOL)
- Certificat d’immatriculation en cours de validité
- Licence de station radio du navire
Ces exigences s’appliquent à tous les navires.
Le COLREG, souvent désigné comme le « Règlement de route en mer », établit le cadre juridique international applicable à la sécurité de la navigation et à la prévention des abordages en mer.
Acronymes
- Certificat antisalissure (AFC)
- Gestion des eaux de ballast (BWM)
- Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
- Certificat de responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention de 2001)
- Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (ITC 69)
- Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LLC 66)
- Identification et suivi à grande distance des navires (LRIT)
- MARPOL Annexe I – Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures (IOPP)
- MARPOL Annexe IV – Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées (ISPP)
- MARPOL Annexe V – Certificat international de prévention de la pollution par les ordures (IGPP)
- MARPOL Annexe VI – Certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère (IAPP)
- Organisme reconnu (RO)
- SOLAS – Certificat de sécurité de construction pour navire de charge
- SOLAS – Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge
- SOLAS – Document de conformité à la gestion de la sécurité (ISM DoC)
- SOLAS – Identification et suivi à grande distance des navires (LRIT)
- STCW – Certificat relatif aux effectifs minimaux de sécurité (MSMC)
- Certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge (CSSEC)
- Registre maritime des navires
Termes de classification des yachts et des navires :
- Yacht commercial (CMY)
- Yacht de plaisance (PLY)
- Inférieur à (<)
- Supérieur à (>)
- Certificat national de jaugeage (NTC)
- Certificat de sécurité des navires de plaisance (PVSC)**
Yacht de plaisance de moins de 24 m
Yachts commerciaux
Visite et SMDSM
La classification par un Organisme reconnu (RO) n’est pas obligatoire pour les yachts immatriculés auprès de Maritime ; elle est toutefois fortement recommandée en tant que bonne pratique.
Les yachts de plus de 24 mètres doivent faire l’objet d’une inspection et d’une classification, soit par un inspecteur désigné, soit par un Organisme reconnu (RO) agréé, et doivent conserver à bord, à tout moment, des certificats réglementaires en cours de validité. Ces inspecteurs et Organismes reconnus sont habilités à effectuer des inspections à toutes les étapes du cycle de vie du yacht, notamment lors de sa construction, de sa rénovation et de son exploitation.
Les Organismes reconnus agréés comprennent notamment :
American Bureau of Shipping (ABS)
Bureau Veritas (BV)
Capital Register of Shipping (CRS)
China Classification Society (CCS)
DNV
Indian Register of Shipping (IR Class)
International Naval Surveys Bureau (INSB)
International Register of Shipping (IRS)
Isthmus Bureau of Shipping (IBS)
Korean Register of Shipping (KRS)
Lloyd’s Register (LR)
ClassNK (Nippon Kaiji Kyokai)
Phoenix Register of Shipping (PHRS)
Polski Rejestr Statków (PRS)
Qualitas Register of Shipping (QRS)
Registro Italiano Navale (RINA)
Russian Maritime Register of Shipping (RS)
Türk Loydu (TL)
Tous les yachts doivent se conformer aux normes internationales applicables en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de construction, telles que définies dans le cadre de la législation de Maritime relative à la marine marchande et conformément aux conventions internationales. Le défaut de maintien d’un statut de classification valide ou de certificats réglementaires en cours de validité peut entraîner l’immobilisation du navire par le contrôle par l’État du port ou d’autres mesures d’exécution prévues par la législation maritime applicable.
Chaque yacht présentant des caractéristiques propres en matière de conception et d’exploitation, les exigences techniques spécifiques peuvent varier. En conséquence, les Organismes reconnus établissent des normes adaptées aux différents types de navires. Pour de plus amples informations, veuillez contacter l’Organisme reconnu (RO) concerné ou Maritime.
SMDSM
Tous les yachts doivent être équipés, au minimum, d’une radio VHF, l’utilisation d’une VHF avec appel sélectif numérique (ASN/DSC) étant fortement recommandée. Pour des informations détaillées sur les exigences applicables aux radiocommunications, il convient de se référer au chapitre IV de la Convention SOLAS (Radiocommunications). Des exigences opérationnelles supplémentaires peuvent être imposées par le Registre lorsque cela est jugé nécessaire.
Procédure d’enregistrement des prestataires de services
Étapes d’enregistrement
Examiner les exigences d’enregistrement
Téléchargez et examinez les procédures d’immatriculation applicables ainsi que les critères d’éligibilité correspondant au type de navire et à l’immatriculation envisagée.
Remplir les formulaires de demande requis
Préparez et remplissez les formulaires de demande prescrits, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives requises pour l’immatriculation.
Soumettre les documents pour examen
Soumettez la demande dûment remplie ainsi que les pièces justificatives à l’Administration maritime des Comores, à un Registraire maritime agréé ou à un prestataire de services agréé, aux fins d’examen et d’approbation.
